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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-25.2, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Article 62
Versions de la disposition
62. Le directeur de la Direction de l’assistance à l’exploration minière est autorisé à signer les promesses et octrois de subventions touchant:
— Le volet II du programme de soutien du secteur minier de la région de Chapais-Chibougamau pour la période de 1992-1993 à 1995-1996.
— Le volet III «Prospection et exploration minière» du programme 1 «Exploration géologique et minière» de l’Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral pour la période allant de 1993-1994 à 1997-1998.
— Le programme d’assistance financière à la prospection minière dans l’Est du Québec.
— Le programme d’assistance financière à l’exploration dans le Moyen-Nord.
